Condition générale d'utilisation

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://l-attitude.fr/ par les utilisateurs. Tout accès et utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. INFORMATIONS LEGALES
Le site https://l-attitude.fr/ édité par Madame Éléonore Cabanne, dont le siège social est situé au 1 Place Marcel Bouilloux-Lafont - 31400 Toulouse et enregistrée sous le numéro de SIRET 933 611 733 00017.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. ACCES AU SITE
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
4. SERVICES PROPOSES
Le site https://l-attitude.fr/ propose la vente en ligne de vêtements et accessoires. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
5. COMMANDES ET PROCESSUS D'ACHAT
Pour passer une commande, l'utilisateur doit créer un compte client et fournir des informations complètes et exactes. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur la pagedédiée.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DE l'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou autres logiciels malveillants.
Ne pas copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation préalable de L-ATTITUDE et Madame Eléonore Cabanne.
En cas de non-respect de ces obligations, Madame Éléonore Cabanne se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur au site, sans préavis.
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page [insérer le lien vers la politique de confidentialité].
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'utilisateur, dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.
8. PROPRIETES INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Madame Éléonore Cabanne ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. RESPONSABILITÉ
Madame Éléonore Cabanne met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ou des conséquences de l'utilisation de ces informations.
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10. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Cependant, Madame Éléonore Cabanne ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni des conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.
11. MODIFICATIONS DES CGU
Madame Éléonore Cabanne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Madame Éléonore Cabanne.