Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de L-ATTITUDE et du Client de produits présentés par sur son site https://l-attitude.fr/ (ci-après « le Site »).
Elles s'appliquent de façon exclusive entre l’auto-entrepreneur Madame Eléonore Cabanne (SIRET : 933 611 733 00017), sa marque L-ATTITUDE (ci-après « L-ATTITUDE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Le Site, L-ATTITUDE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque L-ATTITUDE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de L-ATTITUDE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L-ATTITUDE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2. Le Client s’engage à communiquer à L-ATTITUDE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

2.3. Une fois la commande passée, L-ATTITUDE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

3.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

3.2. L-ATTITUDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

3.3. L-ATTITUDE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de L-ATTITUDE, les produits sont indisponibles, L-ATTITUDE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L-ATTITUDE et Madame Eléonore Cabanne, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour tout problème relatif à la livraison et/ou la demande d’une étiquette de retour effectuez votre demande à l’adresse email : eleonorec@l-attitude.fr. L-ATTITUDE utilise le transporteur Mondial relay (SIRET 385 218 631 00799) pour envoyer les commandes

5.1. Lieux de livraison
L-ATTITUDE livre ses Produits en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européennes suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

5.2. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site lors de la commande sont estimatifs et non contractuels. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la disponibilité des produits.

5.3. Retards de livraison
En cas de retard de livraison, L-ATTITUDE ne saurait être tenu pour responsable en raison d'événements imprévus (grèves, intempéries, etc.).


En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, L-ATTITUDE procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

5.4. Information sur la commande et livraison
L-ATTITUDE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Il sera ensuite possible de suivre la livraison via le site du transporteur.

5.5. Commande endommagée
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à L-ATTITUDE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Lors de la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et des produits en présence du livreur. Si le colis est endommagé, le client doit le refuser ou faire une réclamation immédiate auprès du transporteur et contacter L-ATTITUDE dans les plus brefs délais pour signaler le problème.

5.6. Commande perdue
En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, L-ATTITUDE procédera soit à un nouvel envoi du produit (sous réserve de disponibilité), soit au remboursement intégral du montant de la commande et des frais de livraison.

5.7. Responsabilité
L-ATTITUDE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.
L-ATTITUDE n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour L-ATTITUDE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L-ATTITUDE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par L-ATTITUDE sont 100% sécurisées.
Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à L-ATTITUDE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7.1. Droit de rétractation
Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et les pays mentionnés à l’article 5.1. des présentes CGV.
Pour profiter des retours gratuits, suivez la procédure en vous rendant sur votre historique de commande.
Effectuer la demande d’étiquette de retour à l’adresse email eleonore@l-attitude.fr . L-ATTITUDE s’engage à vous retourner par email une étiquette de retour dans les plus brefs délais.
Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Mondial relay ou s'il effectue un retour depuis les DOM-TOM un autre pays que ceux de couverts par L-ATTITUDE, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).

L-ATTITUDE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de L-ATTITUDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de L-ATTITUDE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de L-ATTITUDE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

L-ATTITUDE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de L-ATTITUDE.
Par ailleurs, L-ATTITUDE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non-personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de L-ATTITUDE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : eleonore@l-attitude.fr .

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec avis de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

12.1. Non validité partielle d'une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L-ATTITUDE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12.3. Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L-ATTITUDE peut vous envoyer des informations par des courriers postaux sur ses produits et services que nous pensons susceptibles de vous plaire. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier de notre part, vous pouvez toujours vous désinscrire selon les modalités prévues par le L-ATTITUDE en pied de page nos courriers.

L-ATTITUDE pourra également vous envoyer après recueil de votre consentement des informations par email sur des produits que nous pensons susceptible de vous plaire.

Si vous avez accepté de recevoir ces communications marketing, vous pourrez toujours vous désinscrire à une date ultérieure. Pour ce faire, nous incluons, dans chaque email marketing et chaque SMS, une méthode permettant une désinscription à effet immédiat.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, d'opposition et d’effacement de vos données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter par mail eleonorec@l-attitude.fr .